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Pièces
à fournir lors de la vente d'un véhicule d'occasion :
Carte grise avec mention "vendu le..." suivi de la
signature. Découper lors de la cession la partie indiquée sur la carte
grise.
Contrôle technique. Il est obligatoire pour le vendeur d'un véhicule
de remettre un rapport de contrôle technique de moins de 6 mois lorsque
le véhicule est âgé de plus de 4 ans.
Annuaire des centres de contrôle technique, cliquez ci
Certificat de situation (certificat de non gage). Vous pouvez
gratuitement
éditer et imprimer ce certificat en ligne en cliquant ici
Certificat de cession. Vous pouvez l'imprimer en
cliquant ici
Déclaration de vente. Vous pouvez l'imprimer en
cliquant ici
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